Le Cercle des Amis de la FNEP est une association régie par les statuts suivants :

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CERCLE DES AMIS DE LA FNEP (Fondation Nationale Entreprise et Performance), ci-après dénommé le Cercle.

Article 2 : Objectifs

Le Cercle a pour but :

* d’élargir l’audience de la FNEP au-delà des entreprises, administrations et organisations adhérentes.

* d’intégrer dans les activités de la FNEP des professionnels et responsables d’entreprises susceptibles d’y être intéressés du fait de leur métier et de leurs fonctions.

* de fournir au Conseil d’Administration de la FNEP une instance proche comme force de proposition et de réflexion stratégique.

Article 3 : Siège social

Le siège social se trouve au siège de la Fondation Nationale Entreprise et Performance. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration du Cercle.

Article 4 : Durée de l’association

La durée du Cercle est illimitée.

Article 5 : Missions et moyens d’action

Les missions du Cercle sont notamment :

* l’accompagnement de la FNEP dans ses actions (Les Saisons de la Fondation).

* l’accompagnement de la Mission  FNEP en cours.

* l’accompagnement de la Mission FNEP de l’année précédente (production et promotion de son rapport).

* la gestion des Missions Spéciales Fonction publique.

* la gestion du prix de l’Innovation.

* travaux sur des sujets d’intérêt commun.

Les moyens d’action correspondants sont :

* les publications, conférences, les dîners d’échange, les réunions de travail.

* l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs du Cercle.

* les contacts avec le Mentor et les entreprises intéressées par les thèmes des Missions FNEP.

* les contacts avec les ambassades des Pays visités par les Missions FNEP.

* l’animation du groupe de discussions sur le réseau professionnel Linkedin.

* la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses objectifs ou susceptible de contribuer à leur réalisation.

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources du Cercle se composent :

* des cotisations.

* de recettes provenant de la vente de produits et services.

* de subventions, dons et legs.

* de toute autre ressource qui ne doit pas être interdire par la loi.

Article 7 : Composition de l’association :

Le Cercle se compose de :

* Membres de droit :

Les Mentors des Missions FNEP.

Les Administrateurs de la FNEP et leurs représentants au Conseil d’Administration.

Les Dirigeants de la FNEP.

Le Président du Club Pangloss.

Les membres de droit sont dispensés de cotisation au Cercle pour l’année en cours. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

* Membres actifs ou adhérents :

Toute personne dont la candidature est acceptée par le Conseil d’administration du Cercle, qui adhère aux présents statuts et s’engage à acquitter sa cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

* Membres d’ honneur :

Toute personne désignée par le Conseil d’Administration du Cercle, et qui a rendu des services reconnus à la FNEP ou à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de votre à l’Assemblée Générale.

Article 8 : Membres des missions FNEP en cours

Les membres de la mission FNEP de l’année participent gracieusement aux activités du Cercle pendant toute la durée de leur mission.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

* la démission.

* le décès.

* la radiation prononcée par le Conseil d’Administration du Cercle pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres du Cercle à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Cercle sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.  L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’ Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’Administration

Le Cercle est dirigé par un Conseil d’Administration composé de douze membres au maximum, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration est renouvelable chaque année par quart : les trois premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membre sont rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Toutefois en cas de nécessité, le Conseil d’Administration pourra délibérer par vois de courriel sur des questions précises.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

* Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents.

* Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.

* Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Article 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Réglement intérieur

Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration du Cercle qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 29 mars 2011.

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